Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

la commission de recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret

1 Avis n° 2025-122 du 14 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alice Lefort LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

YX alias Y présentée devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2653 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alice B..., petite-fille du peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000

qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953, portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "les fonctionnaires

par les parties ; que la société EDF a conclu avec le GIE Sanifa-Alias un second contrat (contrat 430) portant sur la gestion des déchets provenant de Bugey ; que le GIE Sanifa-Alias et la société Alias

.; QUE CE MAGISTRAT A CITE CE DERNIER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SIEGEANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, POUR INFRACTION A L'ARTICLE 2 DU DECRET N°71-941 DU 26 NOVEMBRE 1971, SELON LEQUEL <<

La procédure contradictoire qui doit précéder l'intervention d'un décret rapportant un décret portant naturalisation est précisée par les articles 59 et 62 du décret du 30 décembre 1993.

à taux majoré ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour nationale de l'incapacité a violé ensemble les articles 1134 du Code civil et 3 et 4 du décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 ; alors, d'autre

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à : Me Myriam ALIMI Me Alice CANET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y

L'ORDONNANCE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION DE LA HAUTE LOIRE, EN DATE DU 4 AVRIL 1963, AYANT PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DU PUY, DE TERRAINS APPARTENANT A ALICE

ALICE , DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 25 MAI ET LE 16 JUIN 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL :

partielles pour les repas et de mars 1994 jusqu'à son départ à nouveau des allocations complètes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de primes de nuit, d'heures supplémentaires et de