DBVI-V-B7H-PTYR Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01243 APPELANT Madame [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante assistée de Me Alexandre

[D] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Catherine

Adresse 1] [Localité 2] Agissant en leurs noms personnels et es qualité de représentants légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ABRICOT COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... 138 Boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître MIELLE GASNIER, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat

allemand ou de la procédure en contrefaçon de la partie allemande du brevet européen EP 3 116 731, engagée par la société ACSF à l’encontre de la société MEGE et de la société TOCSA, pendante devant le

et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis

ROIG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association CENTRE DENTAIRE BEJAR MEDICENTRE AVICENNE 6 RUE IBN SINAI 66330 CABESTANY Représentée par Me SEBASTIAN avocat pour Me Alexandre

[S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie LEBLANC de la Selarl Ares, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE

E D, chef du bureau des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, tous les arrêtés relevant des attributions de son bureau.

rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

Adresse 6] [Adresse 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064239 Représentant : Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

    On 16 February 2010 the Migration Court of Appeal ( Migrations-överdomstolen ) refused the applicant leave to appeal.

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                                               , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à M.

DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [G] [S] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra