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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

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CC

cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Source officielle
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cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301070

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Alain X... a présenté la demande à cette juridiction ; Attendu que M.

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cr

LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD etc/Jean-Michel Y

6079a8c69ba5988459c4ee45

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

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cr

61372560cd5801467741d2e2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

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cr

61372697cd58014677426d3a

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

a dit n'y avoir lieu à renvoyer quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que ne constitue pas une fausse qualité au sens de l'article 313-1 du code pénal, la déclaration mensongère faite par Alain

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cr

61372638cd58014677423e0e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Alain, - Y...

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cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Y... lui avait confirmé ; que, par la suite, il avait proposé à Alain Y..., pour lui rendre service, de faire sous-traiter les circuits imprimés par la société SFCI ; qu'il avait ultérieurement accepté

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cr

613725aacd5801467741f9e9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02821

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I... vers l'Albanie sont remplies, tout en relevant expressément que la persistance dans ce pays de la « vendetta » apparaît réelle tout comme le conflit entre les familles I... et O... ayant déjà fait

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cr

61372631cd58014677423ab1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

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cr

6137261ccd58014677423038

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

motifs que Maurice X... avait reconnu dans son audition par les services de gendarmerie qu'il procédait à la vente de la terre végétale extraite pour se rémunérer des travaux accomplis pour le compte d'Alain

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soc

6137240ecd58014677411a74

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Alain-Georges X... à l'encontre de M.

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cr

613725e5cd580146774215b1

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

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cr

6137260dcd58014677422976

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Y... se caractérise par une délégation de pouvoirs de nature générale ; qu'il n'est pas établi que les fonctions de directeur commercial dévolues à Alain Y... recouvrent précisément le contrôle du respect

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cr

6137256ccd5801467741d95d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Alain, - X...

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cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

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cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique envers un particulier, a prononcé

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