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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00034

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Allain Allard, Atlantique benne transports, Transports Dourver et Transports Jean-Pierre

Source officielle

Page 13 sur 1883

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Journal officiel
Modifications diverses

PARAGOT, Alan, Jean, Pierre, Alain, Raymond, PARAGOT

SIREN 993433986Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/08/2026

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Créations

Bosser, Matthieu Pierre Alain

SIREN 840853485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Créations

Donzel, Morgan, Jean Pierre, Alain

SIREN 884880246Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/08/2026

Voir →

Créations

BONNEAU, Henri, Dominique, Pierre, Alain

SIREN 802953083Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/08/2026

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Créations

BOUVEROT, Alain, Pierre, Marc

SIREN 108716960Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/08/2026

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TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU MECAFA [Adresse 1] Me Nathalie GHELLA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS AACO - ACTION AUTOMOBILES [Localité 1] OUEST - AUTO LOISIRS [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre-Alain

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926296

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659771

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Alain , C... Pierre , D... Guy , E... Pierre , F... Pierre , G... Guy et A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N 16 dossier no 14/ 1512 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Alain X... / Maître Pierre Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929895

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Alain Z..., M. Alain F..., M. Pierre Y..., M. Bernard C... et Mme Geneviève A...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc0214d52d452651db5312

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

06 SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ, avocat au barreau de NICE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Pierre-alain

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db42eb797effb070148

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731325

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e112

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Pierre-Alain X..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45d

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Pierre, - Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4628

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 21/15820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILWA Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Pierre-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la société Interfimo, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1da

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Pierre-Alain X..., domicilié ..., 2 / le Centre de la main, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0a2

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Pierre, Z...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

: • Plan d’amortissement du crédit immobilier souscrit en octobre 2008 attaché au financement dudit bien, • Compte du notaire de la vente immobilière du 23 octobre 2008 ouvert à l’étude de la SCP Alain

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Alain MARQUET Avocat (A776) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0f

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00075 NOUS, Pierre-Alain

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

Source officielle