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4 075 résultats pour « Alain CROS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLONDEL, avocats

Source officielle

Page 13 sur 204

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CA

Chambre sociale

6272198a228a02057de676a3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200189

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

.; qu'en effet l'expert note le projet de création de société de la victime qui lui tient particulièrement à coeur alors que celle-ci était déjà créée ; que ce fait était de nature à modifier l'avis du

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b053

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216291

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Alain B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. B ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

66162bdb99851e0008f1e55a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ENTREPRISE ALM ALLAIN, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181905

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la BANQUE DE FRANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1702

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Alain, 18°) Monsieur P... Yvon, 19°) Madame JEAN-JOSEPH XA..., N..., 20°) Madame LOUISON I..., 21°) Monsieur LOUISON Q..., 22°) Madame XZ... Madeleine, 23°) Monsieur XW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Dans cette interview, Alain X...tenait notamment les propos suivants : - « Professeur X...: dans les P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6854b6c6260008b530a4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FERRIMMO, représentée par Me Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat postulant, Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Catherine OTTAWAY, membre de la SELARL HOCHE AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Frédéric Demeurant...-31420 ALAN Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître MENART Helyette, avocat au barreau de SAINT GAUDENS D...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66a

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141058bc223e2e3f0a08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [V] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Dyall, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04053

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Alain Z..., - M.

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CC

soc

613721a7cd580146773f5ae8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Alain X..., demeurant lotissement de la croix Ferra Chantecoq à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200400

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

ALM Allain et Bâtiments génie civil charentais, de Me Le Prado, avocat de la société Pimouguet, Leuret, Devos, Bot, ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03412

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

Alain, - Z...

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a66d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Alain, Roger Y..., demeurant 4, résidence Croix du Sud, 97233 Schoelcher, 8 / de Mme Monique Y..., demeurant ... Sim, 97200 Fort-de-France, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741244b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle