A la suite d’évènements pluvieux survenus les 22 et 23 octobre 2019, le GFA de Coussergues a subi des désordres et sollicité ASF afin qu’une issue amiable soit trouvée avant de lui adresser, par courrier

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant

civile ; alors que, d'autre part, lorsqu'il s'avère injustifié, l'usage d'un droit devient abusif ; qu'il en est nécessairement ainsi lorsqu'un créancier s'oppose au cantonnement d'une somme qui est largement

[K] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 713 367 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

ADEN, .

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse

leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que l'Amicale des Frontaliers avait régulièrement produit différentes attestations démontrant clairement la réalité des reproches adressés

11] [Localité 7] Représentant : Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE INTIME : SCI L'EXCELLENCE représentée par son gérant Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse

13] [Localité 7] Représentant : Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 1] DIRECTION

APPELANTE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE MUTUELLE DE L'ETANG, demeurant [Adresse 2] représentée

Il nota que la requérante avait en outre rédigé des mémoires adressés à la hiérarchie pour le compte de C.A. 6.

2] Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] - ETATS-UNIS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3] [Adresse 4] représentés par Me Francine

droit à abattement sur les taux de cotisations et aux bases plafonnées pour l'assiette des cotisations, est celui qui répond à la définition de l'article L 762-1 du Code du Travail, définition très large

Finally, denied access to the case file and never informed or consulted about any proposed evidence or witnesses, the applicants, who have no formal status in the proceedings, have been to a large extent

width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49285/99 présentée par Adrien

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Me GUIET 20.10.23 Me LE ROY DES BARRES 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 122 - 8 Pages APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse