LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité

Greffier assermenté, N° RG : 2025R00121 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SAGYA DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2],

Hervé GOUDOT, greffier, Le 7 MAI 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Adrienne X..., demeurant à Decines (Rhône)

Adrien et Armand Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, in solidum, MM.

FAYET IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.C.P.

A..., représentée par Me Adrien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 30 juin 1941 en laissant pour lui succéder son épouse, Marie-Louise Y..., et un enfant issu de leur union, Adrien

Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière

MARDI 6 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00595 société GRAINS DE FOLIE SAS C/ société WINES REFERENCE SAS DEMANDERESSE société GRAINS DE FOLIE SAS,, [Adresse

assisté de [Y] [V], Greffier; Vu le jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [F], représenté par Me Adrien

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [G] Représenté par Me Adrien

Portalis DBVG-V-B7H-EUQ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse

Adrien, Alfred, René B..., demeurant ..., 3°/ M. Marcel, Emile, Charles A..., 4°/ Mme C..., Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

tribunal d'être dégrevée de la taxe sur les logements vacants mis à sa charge au titre de l'année 2022 pour un montant de 2 904 et 3 026 euros respectivement, concernant un appartement sis 149 rue Adrien

Séverine SCHOEPFER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/012209 du 17/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Adrien

A..., représentée par Me Adrien, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Adrien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Adrien D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 28/ M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Adrien, avocate de M.