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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00389

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

de la Commission de réseau (la CDR), délégataire du Conseil supérieur des messageries de presse (le CSMP), exploitait par l'intermédiaire de la société Auxerre distribution presse Foulon (la société ADPF

Source officielle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200959_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision en date du 16 décembre 2021, le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6025ea6daf577d716309652f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

L'association OGEC ADORATION a quant à elle demandé au conseil de: - Décerner acte de ce que L'OGEC ADORATION reconnaît devoir à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289349

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Résidences ; 3°) de mettre à la charge d'ADEF Résidences la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01323

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée le 3 janvier 2006 par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société [X] Group a confié en 2006 à la société [E] [F], banque d'affaires et d'investissements, la mission de l'assister dans la réalisation d'une opération d'adossement à un nouvel actionnaire de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300010

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le mur ouest de ce bâtiment était adossé à la falaise dans un décaissement rocheux en contrebas de la voie publique. 2.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5baec820a3a2a05e784

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYQ [X] [J] / Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET FORMAT ION - ADEF ordonnance ,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908802

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE, dont le

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A et appel incident du président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488204.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 juin 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, saisie par le président de l'université, a infligé

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l’ADEF RESIDENCES [21] ont manqué à leur obligation de garantir la sécurité de Monsieur [T] [I] ; A titre subsidiaire : - CONSTATER que l’ADEF RESIDENCES et son établissement secondaire l’ADEF RESIDENCES

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590cd

Cassation

24 octobre 1977

24 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESTAQUE, QUI AVAIT ACHETE DES MOUTONS A ADOUE,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691798

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X..., en qualité de président de l'association dite syndicat intercommunal des communes d'Arcizac, Adour et Saint-Martin de Momères et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832000

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58e95eb387f553b9b8c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’association ADEF HABITAT représentée par son avocat maintient l'ensemble de ses demandes telles que dans son assignation. Elle précise que la dette s’est stabilisée.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f15eb387f553b9b9a3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’association ADEF HABITAT représentée par son avocat maintient l'ensemble de ses demandes telles que dans son assignation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071335

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ADOUR VEHICULES INDUSTRIELS C/ Société PONY FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901962_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : L'université de Pau et des pays de l'Adour versera à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

l'Adour une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle