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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300155_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Adam-lès-Vercel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters agissant par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Parmain et au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : La commune de l'Isle-Adam versera à M. et Mme D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301031
8 octobre 2015
8 octobre 2015
unique : Vu l'article 370 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2014), que la société civile immobilière Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la maire de la commune de l'Isle-Adam demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204606_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Adam G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJEX
628732ebc1d4e9057d612c7b
19 mai 2022
19 mai 2022
MARTIN , président de chambre, qui a fait le rapport Madame Nathalie ABEL, conseillère Madame Fabienne GIRARDOT conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellecr
613725c2cd580146774204fb
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui les a condamnés, dans la limite de leurs appels : - Jacek A..., pour escroquerie et prêt de main-d'oeuvre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:306
9 octobre 1984
9 octobre 1984
#Robert Adam και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Προαγωγέs.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 80 έως 83/81 και 182 έως 185/82.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309155_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril 2023 et le 19 février 2025, l'association d'accès aux droits des jeunes B (AADJAM), le groupe d'information
Source officielle6ème chambre
DTA_2502594_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Me Adja Oke renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e501
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère, Madame Natahlie BRETILLOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2025, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600454_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Ambulances Adam est fondée à solliciter la suspension de l’arrêté litigieux.
Source officielle18° chambre 1ère section
67856762aaacbea0fe680fd3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Patrice BOURQUIN, Président à la cinquième chambre commerciale, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2024, par
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9f9336095533a1fe72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Adam LAKEHAL JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6N JUGEMENT N° 24/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
réalisation de la liaison Saverne - Bouxwiller sur la commune de Bouxwiller, ainsi que les décisions de rejet de son offre et d'attribution de ce marché au groupement dont le mandataire était la société Adam
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be12
17 juillet 2001
17 juillet 2001
profit : 1 / de la SCP Klein, société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Klein-Montagard et associés, dont le siège est ...Hôtel des Postes, 06000 Nice, 2 / de la SCP Lang-Guibert-Adam
Source officiellePage 13 sur 256