AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e5781e0e2901d10fa52c2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date des 14 mai 2024 délivrée par Monsieur [P] [T] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ADAGIO, sis 773
Source officiellePage 13 sur 485
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a091
14 juin 2018
14 juin 2018
X... était affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2011, en qualité de gérant de la société Adagio Advising Group, et a été radié le 18 mars 2015.
Source officielle