Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane A..., demeurant ..., agissant ès qualité

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Promo Bat Assistance, ...

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de la société civile immobilière Batiste, de Me Blanc, avocat de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.