1,90 mètre au-dessus du sol ; - aux véhicules ayant fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des communautés européennes et attestant la conformité du type aux dispositions de la directive du conseil n ° 74

Article 2

—

nationale de télévision prévue à l'article 40 de la même loi, les droits, biens et obligations afférents à l'activité de radiodiffusion sonore exercée en métropole jusqu'à la date du présent arrêté par la société nationale créée par l'article 8 de la loi n° 74

Article 72-3

—

Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74

Article 8

—

L'Etat, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés peuvent conclure un plan de convergence tenant compte des institutions,

Article 696-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

Code de procédure pénale

La décision de refus est motivée par référence aux articles 696-73 et 696-74.

Article 2

—

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes : Commune d'Hourtin Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp

Article R132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

association syndicale en application de l'article 43 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, l'enquête s'effectue selon les règles prescrites au chapitre Ier du titre III et à l'article 74

Article R4137-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Il ne peut figurer sur aucune des listes de militaires prévues à l'article R. 4137-74.

Article R262-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43

Code de l'action sociale et des familles

La disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées est constatée lorsque le montant du train de vie évalué forfaitairement en application de l'article R. 262-74 est supérieur ou égal à un montant résultant, pour la période de référence

Article LO1114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 17 > 98

Code général des collectivités territoriales

Saint-Pierre-et-Miquelon et les collectivités à statut particulier issues de la fusion d'une ou plusieurs communes et d'un département ; 3° Les régions et la collectivité territoriale de Corse auxquelles sont assimilées les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74

Article R5126-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

Code de la santé publique

-Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'autorisation mentionnée à l'article R. 5126-74 est délivrée par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de la défense et information du directeur

Article Annexe 4

—

98 86 Niveau 1 154 131 111 98 86 Niveau 2 179 142 111 98 86 Niveau 3 254 153 111 98 86 ICCE 160 bovins dominant Niveau 0 96 85 74

Article ANNEXE 13

—

Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle CB 74 incluse.

Article Annexe I (suite)

—

Haute-Savoie Allèves 74 Haute-Savoie Aviernoz 74 Haute-Savoie Bernex 74 Haute-Savoie Bogève 74 Haute-Savoie La Chapelle-Saint-Maurice 74 Haute-Savoie Cusy 74 Haute-Savoie Evires 74 Haute-Savoie

Article 1

—

commandants d'arrondissement maritime ; - le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; - les commandants supérieurs des forces armées dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74

Article 4

—

n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique ; 2° Les dispositions du décret n° 74

Article 74-1

—

Dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature

Article 7

—

organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie à l'exception des articles R. 55, R. 55-1, R. 56, R. 66-1, R. 73 (deuxième phrase du deuxième alinéa), R. 74

Article 230-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 91

Code de procédure pénale

moins trois ans d'emprisonnement ; 2° D'une procédure d'enquête ou d'instruction de recherche des causes de la mort ou de la disparition prévue aux articles 74,74-1 et 80-4 ; 3° D'une procédure de recherche d'une personne en fuite prévue à l'article 74

Article A4241-48-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

. (*) Annexe 3 : croquis 74.

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