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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1526-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 29
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-21 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.L. 1142-21.
Article 56
Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s'il n'est âgé de 21 ans au moins.
Article 1
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :
Article 2
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :
Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :
Article 58
L2314-21, Art. L2324-19
Article 8
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article D863-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 37-31
Les périodes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 37-21 sont le trimestre civil ou l'année civile.
Article R661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75
Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.
Article D541-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 95
-Les devis concernant les travaux mentionnés à l'article L. 541-21-2-3 indiquent :
Article L5164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 33
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3211-21, la dernière phrase du second alinéa est supprimée.
La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.
Article 9
La dernière session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier aura lieu en
Article Annexe
DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER TOTAL Au titre de l'exercice 2010 Au titre de l'exercice 2009 Au titre de l'exercice 2008 ALPES-MARITIMES ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € PARIS ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 € HAUTS-DE-SEINE
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
LEGIARTI000049860698
21-1. Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT
Article 38
La liste des agents mentionnée à l'article L. 612-21 du code monétaire et financier comporte les informations suivantes :
Article 22
Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :
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