la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie aux dépens, ainsi qu'à payer à la société EOL Développement la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., architecte, de la réalisation de plans sommaires, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui l'avait condamné au paiement d'honoraires ; Attendu que M.

I..., domicilié [...] , 2°/ à M. V...

Jean C..., architecte, 2 / M. Jacques E..., architecte, tous deux demeurant ..., 3 / M.

, Coudray et Grévy, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.

français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Remind architecte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l'Aisne

(SUABLA), dont le siège est ..., 2 / la société Jacques-Henri YV..., dont le siège est ..., 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Aux termes de son article L. 632-2, dans sa version applicable au litige : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2002), que la société civile immobilière (SCI) I Scogli, arguant de l'existence d'un contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec le Cabinet d'architecture

Marnez, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société anonyme Data intérim, dont le siège social est

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance

le recours à un architecte. 2.

X..., architecte, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle. Article 2 : M.

. - Mayotte, en cassation de l'arrêt n° 41 rendu le 2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société Gpau Océan Indien, dont le siège est ... - Mayotte

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Arcas, société

Par exploit en date du 2 juin 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

d'architectes, avec un rabais de 5 %, et l'alinéa 5-1 que "dans le cas où M.