A..., contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour corruption passive, aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et soustraction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [B] [M] a été condamné par défaut par un jugement du tribunal correctionnel du 22 septembre 2015. 3.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1, 145, 145-1, 145-2,

[E] et la société [2], ces derniers étant renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans une situation de conflit d'intérêts susceptible

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2004, qui a condamné le premier, pour corruption active, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 mars 2013, alors que M. E...

et 33 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption

Faits et procédure 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Après le décès par noyade d'[Z] [K], âgée de huit ans, MM.

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

[W] [R] [C], dirigeant de la société [2], spécialisée dans le domaine des artifices, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, infractions à l'exploitation des installations

N° V 18-84.385 F-D N° Q 17-80.052 N° 2524 CK 2 OCTOBRE 2018 IRRECEVABILITE DIT N'Y AVOIR LIEU A EXAMEN IMMEDIAT M.