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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

696580cdcdc6046d4713e067

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : [N], [B] [G] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 9] (Eure) et de [K], [L], [C], [M] [O] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (Algérie) mariés le [Date mariage

Source officielle

Page 13 sur 3451

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

07/12/2023

Voir →

Modifications diverses

AQ GROUPE, SMD EVENTS - LUMIERES EVENEMENTIEL - 1 MARIAGE PARFAIT - PREUMS COM.

SIREN 807438544Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

16/03/2023

Voir →

Créations

Mille et 1 Mariage, DURAND, Stéphanie, Marie, Véronique

SIREN 413182668Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/05/2022

Voir →

Radiations

1 MARIAGE PARFAIT, JOACHIM, Yasmine, Marie, Expedite

SIREN 531038198GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

09/01/2020

Voir →

Créations

1 MARIAGE 1 ROBE, BENDJAMAI, Fadela

SIREN 812330918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/12/2019

Voir →

TJ

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beede

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2022 à [Localité 11] de Mme [A] [B] [G], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine, Par Mme [E] [F] [C] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14], Etat de Bahia (Brésil), Dont le mariage

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfedd43b3d977d8cd3722

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [M] [G] [K] [B], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (Belgique), Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 11] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

1989 à [Localité 9] (Royaume Uni), de nationalité britannique, et Monsieur [Z], [O] [W], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5], de nationalité française, lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81e99cdc6046d47b1f0ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 22/02512 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBTA Monsieur [U] [A] /c Madame [L] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a45cdc6046d47081d83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Monsieur [I] [P] /c Madame [O] [X], [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a9fcdc6046d470824b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

divorce de : Monsieur [S] [Z], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (68), Et Madame [C] [H] [P] [U] , née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 5] (68), lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110035

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

aux dépens et à payer une somme de 5 000 € à Mme [Z] [F] ; AUX MOTIFS QUE Mme [Z] [K] et les autres appelants prétendent que le régime matrimonial de [Y] [C] [M] et de celle-ci, mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [J] et Monsieur [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 1999 par devant l'officier d'Etat-civil de la commune de [Localité 3], sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] et Mme [T] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 4], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a15eb20cdc6046d4705d918

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le [Date mariage 1] 1952 à [Localité 1], sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac4cdc6046d47082787

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Madame [B] [V] /c Monsieur [F] [T] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00625cdc6046d4704bec3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1971 à [Localité 2] et [H] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2001 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0060dcdc6046d4704bc96

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1997 à [Localité 2] et [F] [O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2023 par-devant l’officier de l’état civil de [Localité 6] (Gironde

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69ce3cdc6046d478e8e58

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1986 à [Localité 2] (Maroc) qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2021 par-devant l'officier de l’état civil de la commune de [Localité 6] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddee0da7cb996dbb6882

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CÉLÉBRÉ LE : [Date mariage 1] 2013 à [Localité 10] 70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f40cdc6046d470a7004

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

se sont mariés le [Date mariage 1] 2023 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 5] ([Localité 3]-et-[Localité 4]) ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de

Source officielle
TJ

JAF1

6a0f4c37cdc6046d477b3b7e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1999 à [Localité 5] (LOIR-ET-CHER), et Monsieur [M] [O] [D], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), lesquels s’étaient mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 1] (81) ;   DIT que

Source officielle