[B] [D] a été hospitalisé à l'hôpital de [Localité 2] où il est décédé le [Date décès 1] 2017 ; le comportement de l'intéressé au cours des visites à son père a conduit le directeur de l'établissement

société anonyme, dont le siège est 60671 Le Plessis Belleville Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril et 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°

propres, c'est-à-dire en particulier l'association formée ou l'entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes, tous deux revêtant par nature un caractère informel ; que la pièce D 1

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs d'homicides involontaires et conduite

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n M 91-41.176 et K 91.43-981 ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon les arrêts

Faits et procédure 1.

X..., qui circulait à bord de son véhicule le 30 janvier 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par

correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, a condamné la première, pour homicide involontaire, à 10 000 euros d'amende et le second, pour subornation de témoin, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1

sociaux et recel, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mars 1999, joignant les pourvois en raison de la connexité

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour

, R. 624-1 et R. 625-1 du Code pénal, ensemble les articles 203. 382. 521. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a, dans une même décision, déclaré René

Faits et procédure 1.

pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités douanières et a ordonné la confiscation des pièces d'or saisies ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1.

à penser que la partie civile porte la responsabilité, voire est impliqué personnellement dans le système des marchés truqués (arrêt, p.7-8) ; "alors 1 / qu'il appartient aux juges du fond de relever

Désistement partiel 1.

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Gérard X..., pris de la violation des articles 131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal