Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2019), le 19 novembre 2013, la société Sovest a émis un chèque d'un montant de 40 000 euros à l'ordre de M. I.... Ce chèque a été mis à l'encaissement par M.

C... ne m'a présenté le chèque.

l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2001) que les époux X... débiteurs de diverses sommes d'argent portant intérêts au taux conventionnel de 18 % à compter de leur exigibilité ont adressé en temps utile, deux chèques

MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE CONTRE LE REFUS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE L'INDEMNISER DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LE SERVICE DES CHEQUES

cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la La Poste, exploitant public, dont le siège est ..., et son département des chèques

du jugement qu'il confirme que Rosine Y... a confié à Laurent X..., courtier en oeuvres d'art, des tableaux pour qu'il les vende et lui en verse le prix ; que Laurent X... lui a alors remis deux chèques

X... , titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas a émis un chèque d'un certain montant au bénéfice de M. Y..., qui est décédé le 2 septembre 1998 ; que M.

par Mme A..., en qualité de gérante de la société, et émis sur le compte de cette dernière au Crédit Maritime Mutuel de la Vendée (la banque) ; que Mme A... ayant fait opposition au paiement de ce chèque

à la fois en sa création et en sa mise en circulation ; qu'il se réalise donc, en cas d'envoi de l'effet par voie postale, au jour de la réception de l'envoi par le bénéficiaire du chèque ; que la cour

responsabilité contre la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet (BNSM), dans les livres de laquelle elle était titulaire d'un compte, et le Crédit lyonnais, reprochant à la première d'avoir payé un chèque

par mobilisation de créances selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981 pour un montant de 400 000 francs, se réservant le droit, après examen, de refuser certaines créances cédées ; que quatre chèques

X... pour l'acquisition d'un immeuble, il lui a adressé, sur sa demande, un chèque de 10 000 francs "en caution" sur cet achat ; que M.

remis ces chèques à Mme Josiane X..., qui les a encaissés sur un compte joint, et a remis une somme équivalente en espèces à Mme Z... ; que M.

; Mais attendu que la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente et que, lors de la remise d'un chèque portant une telle mention par

X... un chèque d'un montant de 100 000 francs ; que M.

X... a fait assigner le 27 août 1997, les époux Y... en remboursement d'un prêt de 50 000 francs, qu'elle soutient leur avoir consenti ; qu'en l'absence d'acte de prêt, elle s'est prévalue de deux chèques

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial agence Paris centrale (la banque), a émis un chèque qui a été rejeté le 24 juillet 2001 faute de provision par la banque qui lui a adressé

Le Y..., un chèque de 250 000 francs émis le 1er septembre 1990 par un notaire à l'ordre de son père, M.