rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN

Electricfil Automotive (la société EFI), spécialisée dans la fabrication de capteurs pour moteurs automobiles, a confié à la société Orelec, devenue la société Elecor, le traitement de certaines pièces mécaniques

Par jugements des 09 mars 2015 et 05 octobre 2015, le tribunal de commerce de Melun a prolongé la période d'observation.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Mélasses

...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société de constructions de réparations navales et de mécanique

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) qui procédait à la réparation d'un escalier mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et Constructions Mécaniques, ECM

civile de placements immobiliers Marne Valley Habitat, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Melun

; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des assureurs qui soutenaient que le mauvais temps ne saurait expliquer un défaut de ventilation puisque le système de ventilation mécanique

des actions récursoires en garantie ; Attendu que pour accueillir partiellement le recours en garantie de la société MAF contre la compagnie MAAF du chef des désordres relatifs à la ventilation mécanique

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

David A...et Mme Mélanie B... (consorts A... B...) ont vendu à MM. Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Zenia X... veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Mélanie

Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Mélanie

CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E - ORDONNANCE N°2025-78 APPELANTE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie