JEAN-MARIE, - LA SOCIETE CHAUDRONNAISE DU BETAIL, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION ANDRE Z...

M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 11 mars 2021.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice

Délibéré après l’audience du 3 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui a rejeté sa requête en

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [D] [J] né le 24 Octobre 1983 à COTONOU - BENIN de nationalité Béninoise Vu l'appel formé le 25/08/2022 à 16 h 57 par courriel, par Me Lucas

; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Publié le 19 mai

[F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 21] représenté par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 INTIMÉS [46] [Adresse

greffier lors du prononcé de la décision ; DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Vottorio DE LUCA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 12 et 25 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lucas, demande au juge des référés

Lucas X..., domicilié [...]                                                                , 2°/ à Mme Maria Y..., domiciliée [...]                          

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.