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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
Sergius X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 14 mai 2001 en qualité de grutier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d62
11 juin 2021
11 juin 2021
du 10 avril 2017 ; Attendu que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec2
4 décembre 2020
4 décembre 2020
confirmer le jugement ; Attendu que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200369
12 mars 2015
12 mars 2015
constante tirée de l'application de l'article 1382 du Code civil que la faute de l'organisme de sécurité sociale est de nature à engager sa responsabilité civile, peu important que cette faute soit grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201900
19 décembre 2013
19 décembre 2013
constant tirée de l'application de l'article 1382 du Code civil que la faute de l'organisme de sécurité sociale est de nature à engager sa responsabilité civile, peu important que cette faute soit grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00382
2 février 2011
2 février 2011
écritures d'appel délaissées de ce chef, la société Securitas France faisait valoir qu'il était également reproché à l'appui de la lettre de licenciement à Monsieur X... le comportement violent et grossier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200601
17 mars 2011
17 mars 2011
de surprendre, alors qu'il a été embauché en qualité de conducteur de cisaille, entrant dans la catégorie de conducteur d'engins, ainsi que le mentionne son certificat de travail, et non en tant que grutier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201902
6 décembre 2012
6 décembre 2012
l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00769
29 avril 2009
29 avril 2009
n'était pas à la disposition de R.A.A. alors que son contrat lui faisait obligation d'effectuer tant les heures supplémentaires que le travail de nuit exigé par les circonstances, cet incident venant «grossir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01138
27 mai 2009
27 mai 2009
général de l'AVOM et d'un directeur de foyer" d'une part, "redressement fiscal" d'autre part, avait soutenu que les prétendues difficultés financières ainsi rencontrées n'étaient que le résultat de "grossières
Source officiellecr
61372526cd5801467741b614
15 avril 1991
15 avril 1991
. ; que les paraphes "AJ" et "AR" apposés en bas et à gauche de la page 6 ne sont, selon ce d technicien, que des imitations grossières des paraphes authentiques apposés par les époux X... sur les autres
Source officiellecr
édure suiviec/L. Olivier et D
613724fecd5801467741a120
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Les Roubaisiens seront également perplexes en constatant les erreurs grossières de gestion commises sous la responsabilité de Pierre P. dans le montage des dossiers SEM : " oubli " des déclarations fiscales
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
28 octobre 1987
professionnelles de la maîtrise d'oeuvre, et alors, enfin, que la faute du maître d'oeuvre était caractérisée, qu'il ressort du rapport de l'expert et des constatations de fait des juges du fond que l'erreur grossière
Source officiellecomm
61372386cd5801467740aef2
4 juillet 2000
4 juillet 2000
à cette société a basculé dans une gravière remplie d'eau ; que la société MLTP a fait appel à la société Zeimett levage (société Zeimett) pour récupérer cette pelle ; que la grue, conduite par un grutier
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f5558
18 juin 1991
18 juin 1991
entre les villes de Madrid et de Bilbao, ville indiquée sur cet ordre de virement comme étant celle où siégeait la société Rommar, bénéficiaire du crédit documentaire, et enfin en commettant une très grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
. ; que l'action en justice est en effet un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière équipollente au dol, ce qui n'est pas celui de l'espèce ; Attendu enfin
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214720
9 juin 2005
9 juin 2005
civils, civiques et de famille pendant cinq ans et, enfin, a produit devant l'administration pour obtenir la régularisation de son séjour des documents que le juge administratif a qualifié de faux grossiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... d’avoir adressé, le 21 septembre 2022, à la personne responsable de la scolarité et à la direction des mémoires, deux mails successifs, tenant des propos grossiers et insultants à l’égard de l’ensemble
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00006_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qualité et l’habilitation des personnes ayant constaté l’insalubrité ; - les rapports de l’agence régionale de santé et d’Urbanis sont insuffisamment précis et contiennent des erreurs de fait grossières
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
portant sur les désordres relatifs au revêtement en zinc affectant la salle multi-activités sur le site de l'Arsenal à Toul ainsi qu'au phénomène de fissuration et à la présence de bavures et soudures grossières
Source officiellePage 129 sur 433