Fait et jugé à Bobigny, le 22 Décembre 2023 Le Greffier Caroline ADOMO GREBERT Le vice-président Juge des libertés et de la détention Hélène ASTOLFI Ordonnance notifiée au parquet le à le

Fait et jugé à Bobigny, le 22 Décembre 2023 Le Greffier Caroline ADOMO GREBERT Le vice-président Juge des libertés et de la détention Hélène ASTOLFI Ordonnance notifiée au parquet le à le

Fait et jugé à Bobigny, le 22 Décembre 2023 Le Greffier Caroline ADOMO GREBERT Le vice-président Juge des libertés et de la détention Hélène ASTOLFI Ordonnance notifiée au parquet le à le

Fait et jugé à Bobigny, le 21 Décembre 2023 Le Greffier Caroline ADOMO GREBERT Le vice-président Juge des libertés et de la détention Raphael KOHLER Ordonnance notifiée au parquet le à le

Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ; Après débats à l'audience du 23 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : M.

La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle a adressé à la cour un courrier reçu au greffe le 24 février 2023 déclarant intervenir dans l'instance et solliciter la confirmation de l'ordonnance du 22 décembre 2022.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, signé C. Hétier-Noël La présidente, signé M-L. Hameline La greffière, signé B.

cours de laquelle il a été rendu, ne mentionne ni le nom du magistrat qui l'a lu en application de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ni la présence du ministère public, ni celle du greffier

Gautier, conseiller, Mme Penot, conseiller, Mme Janvier, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

l'arrêt, celui-ci ne peut suppléer les carences de la feuille des questions, dès lors que seule celle-ci peut faire état de circonstances qui se sont produites dans le délibéré, hors la présence du greffier

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

principal, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de comporter une signature totalement illisible sous la mention greffier

magistrat du parquet a établi un "rapport d'incident" qu'il a transmis au dossier ; il y a signalé qu'il est resté quelques secondes dans le cabinet du juge pour demander et se faire remettre par la greffière

déclaration d'appel faite le 13 avril 2004 par Zara X... représentant Saïd X... sans que le pouvoir exigé par l'article 502 précité du fondé de pouvoir spécial ait été annexé à l'acte dressé par le greffier

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière