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18 801 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202259_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A n'a pas justifié, dans le délai qui lui était imparti, avoir produit la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600943_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601235_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

jugés irrecevables, se compose de 17 pages dactylographiées et est relative à des questions d’urbanisme, à ses problèmes de santé et de handicap, aux relations conflictuelles avec ses voisins…Elle ne contient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511482_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La requête contient ainsi une demande d’injonction à titre principal et ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410829_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La requête contient ainsi une demande d’injonction à titre principal et ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411593_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... entend contester les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209406

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignent d’avoir été privés de tout contact avec leur famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee13

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l’exposé complet des moyens des parties, aux conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c4498a54057d103067

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

centre de rétention de : [L] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 09 h 06 par télécopie, par Me Diane BENOIT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e08204c0caeeb991eec

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

C'est dans ce contexte que, par acte du 29 septembre 2022, Monsieur [G] [B] a fait assigner l'agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l'article L. 141-1 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient que le contrat litigieux conclu avec l'assurance chômage doit être qualifié de contrat administratif, de sorte que le principe applicable aux contrats de droit privé selon lequel les effets

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

HONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0444 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZQA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75ab4

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- la société MF Concept Habitat a choisi, en connaissance de cause, de poursuivre son intervention alors qu'elle avait refusé de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503409_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301566_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'intéressé n'a pas contesté cette décision.

Source officielle

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