AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202259_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A n'a pas justifié, dans le délai qui lui était imparti, avoir produit la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600943_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601235_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601382_20260212
12 février 2026
12 février 2026
jugés irrecevables, se compose de 17 pages dactylographiées et est relative à des questions d’urbanisme, à ses problèmes de santé et de handicap, aux relations conflictuelles avec ses voisins…Elle ne contient
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511482_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La requête contient ainsi une demande d’injonction à titre principal et ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410829_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La requête contient ainsi une demande d’injonction à titre principal et ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411593_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... entend contester les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209406
23 mars 2021
23 mars 2021
Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignent d’avoir été privés de tout contact avec leur famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l’exposé complet des moyens des parties, aux conclusions sus-visées.
Source officielleETRANGERS
628490c4498a54057d103067
17 mai 2022
17 mai 2022
centre de rétention de : [L] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 09 h 06 par télécopie, par Me Diane BENOIT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991eec
24 avril 2024
24 avril 2024
C'est dans ce contexte que, par acte du 29 septembre 2022, Monsieur [G] [B] a fait assigner l'agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l'article L. 141-1 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d06b
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que le contrat litigieux conclu avec l'assurance chômage doit être qualifié de contrat administratif, de sorte que le principe applicable aux contrats de droit privé selon lequel les effets
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b
2 mai 2024
2 mai 2024
HONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0444 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZQA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- la société MF Concept Habitat a choisi, en connaissance de cause, de poursuivre son intervention alors qu'elle avait refusé de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Source officielleRéférés
67ec434fdd062d9f810e58fa
1 avril 2025
1 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48b9
7 avril 2025
7 avril 2025
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
modificatif délivré tacitement à la société JT Construction Patrimoine Immo, en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301566_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'intéressé n'a pas contesté cette décision.
Source officiellePage 129 sur 941