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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4779
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle n° 141180022019003891 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d3d1bc2605de4b47e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en la personne de Maître [U] [H] mandataire judiciaire des sociétés MGF, FINANCIERE GMT et SINBAR [Adresse 2] [Localité 4] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pointes A, Maillol A, Mézières A, Mezos A, Montbarbier A, Noé A, Pinvert A, Pontenx A, Saint Marcel A, Saint Père A, Saint Sébastien A, Totes A, Ferme éolienne d'Antezant la Chapelle, Ferme éolienne de Bénet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
] Né le 25 Avril 1958 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
5 avril 2023
de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE,
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1fec
5 avril 2023
5 avril 2023
GARDIET [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f3
19 avril 2024
19 avril 2024
CGEA DE [Localité 10] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
19 avril 2024
BTSG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au demeurant, la parcelle AK n° 280 ne supporte elle-même aucun bâtiment remarquable et elle est nettement séparée du quartier pavillonnaire de Pré Bénit par les voies publiques qui l'entourent, de sorte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD004408804
9 décembre 2008
9 décembre 2008
L’effectivité du droit d’accès demande qu’un individu jouisse d’une possibilité claire et concrète de contester un acte constituant une ingérence dans ses droits (voir, Bellet c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
eine einstweilige Anordnung angestrebt hatte, stellte eine normale Verfahrenssituation dar; das Verfahren im einstweiligen Rechtsschutz war zudem bereits deutlich vor Beginn des Berufungsverfahrens beendet
Source officielleChambre 4-1
63660afbbb0cef7f742791c5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
SECURITY C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ced
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DIET [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
Source officielleChambre 4-7
67f0be042b128a29976857ba
4 avril 2025
4 avril 2025
Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [J] [F], domiciliée audit siège [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RG 19/12325 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVY7 Association CGEA [Localité 7] C/ [P] [C] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Meymac jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l'arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze autorise le Gaec Beneix
Source officielleChambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
3 juin 2026
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXF [X] [C] C/ S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julien BESSET
Source officielle9e Chambre A
6033c5325c347477c18c7852
31 mars 2017
31 mars 2017
Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officiellePage 129 sur 291
FITCH BENNETT PARTNERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/07/2026
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TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
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TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
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BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
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