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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207477_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203076_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505913_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403787_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405022_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501918_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501235_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501886_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503140_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504351_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

né le 01 Décembre 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... ... 01090 GUEREINS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN Madame

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202594_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110419_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000109_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102600_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle

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