En premier lieu, Mme B soutient avoir reçu des messages écrits à connotation sexuelle sur son téléphone de la part de son supérieur hiérarchique.

, la page 2 de son entretien d'évaluation pour l'année 2013 et des copies de son agenda.

Il apparaît des messages du 8 octobre 2024, que M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la diffusion par voie téléphonique, la veille du scrutin, d'un message enregistré par M.

L'Association Mieux Vivre (association déclarée entreprise d'insertion par l'économie), qui dénie que ces agissements soient constitutifs d'un harcèlement sexuel, produit notamment des messages textos

électronique et les saisies globales de fichiers de messagerie électronique, il est constant qu'un fichier de messagerie de type Outlook, sauf à en altérer le contenu, est insécable, nonobstant les conclusions

A... sur sa manière de servir par un premier message électronique du 27 septembre 2017.

[E] [T] [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Anne LEY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.D.C.

EN DEMANDE : Madame [S] [A] épouse [V] née le 11 novembre 1990 à SAINT AGREVE (ARDECHE) 25 D Boulevard de La Providence Résidence Samarcande - Appartement 205 97400 SAINT-DENIS représentée par Me Anne

Mme [F] reconnaît cet échange de messages avec l'intéressé. Le message de celui-ci, du 10 juillet 2018 à 14h10, est le suivant « C est ta position. Notre relation arrive à son terme je pense.

En l'absence de production du courrier auquel ce message fait réponse et faute de précisions quant aux factures en cause dans le corps dudit message, il ne peut être vérifié que l'absence de contestations

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Anne

de la réunion du 9 décembre 2011, messages concernant notamment les supports financiers et bancaires).

l'audience publique du 13 avril 2022 tenue par Annette DUBLED-VACHERON, conseillère déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 10 décembre 2021, assistée de Marie-Ange

A la fin des années 90, le groupe [Localité 15] était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

M..., de l'année 2002 à l'année 2006, c'est-à-dire, avant [et] après les problèmes de santé de cette dernière (...) et qu'elle pouvait, même après son AVC, parfaitement se faire comprendre malgré un amoindrissement

tribunal d'annuler la décision, portée à sa connaissance le 1er septembre 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l'année