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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
majeurs,tendu avec une perplexité au niveau du contact et de présentation incurique, accentuation des angooisses sous tendues par une symptomatologie délirantes envahissantes, on note également des idéations
Source officielle1re chambre civile
659cf1690b6b43000800d800
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu le procès verbal d'audience du 04 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [T] [B] a déclaré à l'audience ressentir toujours des angoisses mais être apte à rentrer à son domicile et avoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 17 juillet 2025 par laquelle sa candidature en troisième année de licence LEA Anglais-Espagnol Affaires et commerce
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il est par ailleurs précisé, aux termes de la fiche de " recueil " signée par le requérant le 2 novembre 2022, qu'il comprend les " langues créole et pidgin basées sur l'anglais " et que la langue " pidgin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201146
7 septembre 2017
7 septembre 2017
à l'assemblée générale d'avoir refusé l'extension de l'inscription de Mme X... sur la liste des experts de la cour d'appel de Reims dans les branches interprétariat et traduction dans la spécialité anglais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008085105
27 octobre 1999
27 octobre 1999
le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 1999 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02681_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé l'Angola
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
10 avril 2007
SYNDIC DE COPROPRIETE CHATEAU DE L'ANGLAIS Grosse délivrée à : BLANC BOTTAI En rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un arrêt N° 247 de la 4e Chambre B de la Cour d'Appel d'AIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Il précise qu'il est intervenu pour le compte d'une société de droit anglais, ARC-C INTERNATIONAL LIMITED, laquelle souhaitait faire l'acquisition d'un immeuble pour l'ouverture d'un magasin de vêtements
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008115045
12 juin 2002
12 juin 2002
X... souhaitait suivre étaient également dispensés en Algérie et que le projet d'études du requérant apparaissait incohérent, au regard des études d'anglais suivies précédemment par lui à l'université
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
président, demande : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Vaison-Ventoux a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213644_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'employer, le restaurant qu'elle exploite étant en sous-effectif par rapport au nombre de clients accueillis, et celle-ci ne parvenant pas à recruter du personnel qualifié, notamment parlant l'indi et l'anglais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521496_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
légal, qu’il a été confié à une amie à la suite du décès de sa grand-mère survenu le 23 mai 2024 qui n’a plus le temps d’assurer son entretien et son éducation alors que celui-ci souffre de crises d’angoisse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les formations " création de site internet ", " bureautique ", " identifier les éléments clé d'une offre globale d'amélioration énergétique ", " anglais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10692
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[C] n'était pas justifié par la perte du marché Total exécuté en Angola, tout en constatant que « la perte du marché de télécommunications en Angola ( ) a eu pour effet de faire disparaître l'emploi de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC002218293
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Le requérant a quitté l'Angola en août 1989 par bateau après avoir fait l'objet d'un emprisonnement pour s'être opposé au régime en place.
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GARDIENNAGE ET DE SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 513450494 Partie demanderesse : comparant par Maître Caroline BECARD-MARINETTI, Avocat (D2033) ET : Société de droit anglais
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2623448-2861893
5 février 2009
5 février 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 6 § 1 (durée) Sarantidis c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981584-2100427
24 avril 2007
24 avril 2007
(Les arrêts n’existent qu’en anglais.) Juha Nuutinen c.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f140
22 mai 1997
22 mai 1997
, en cas de pari heureux, l'exécution du contrat, c'est-à-dire le paiement des gains devait se faire sur le territoire français ; " alors que, premièrement, en refusant de rechercher si le droit anglais
Source officiellePage 128 sur 1225