conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 10 septembre 2004 ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Saint-Pierre de la Réunion , à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Paris autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Cambrai, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Paris, autrement composé ; à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit jugé à nouveau, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police du Puy, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

en chambre du conseil ; Et attendu qu'en l'état de ladite cassation, la demande formée par la partie civile au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale est IRRECEVABLE ; ORDONNE l'impression

à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression