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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203741_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405206_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 octobre 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbb1
5 mai 2022
5 mai 2022
LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fb2
18 avril 2024
18 avril 2024
Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AVRIL 2024 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425cd
3 avril 2024
3 avril 2024
N° Du 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleRéférés
67f57145bbf04ef7857bcabb
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE RENAUD DUBY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 760 214, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :
Source officielleChambre sociale
65b9fb708452800008b2b872
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71a75
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 09 Octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielle8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2210728_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208794_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209066_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2209181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2207161_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure
Source officiellePage 127 sur 381