TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 août 2024
- ECLI
- ORTA_2405206_20240827
- Date
- 27 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M. A B conteste la décision du 14 mai 2024, prise après avis de la commission administrative paritaire du 18 avril 2024, par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours tendant à la révision de son entretien professionnel au titre de l'année 2023. Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, M. B, qui expose que " tout est rentré dans l'ordre ", déclare " arrête[r] toute procédure contre le conseil régional ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, visé ci-dessus, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 27 août 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé K. Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière 3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 août 2024
Référence
ORTA_2405206_20240827
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel