Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique : Sont comprises comme substances vénéneuses

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 6331-48 du code du travail : Les travailleurs

notamment son article D. 18 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

A et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Georges, avocat de

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Esquirol, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE ARDENNAISE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 16 décembre 1999), que le journal " Y... " a publié, en janvier 1995, dans un supplément de son numéro 743 intitulé " Travail landais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant Les Roquilles à Lançon (Bouches-du-Rhône), en cassation

Vu l'instance, Entre : Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 6] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Pierre LANDETE, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 novembre 2022, devant la Cour composée de : Hélène DAVO, Première présidente Thierry JOUVE, Président de chambre Elodie LANDAT

B A, exerçant 790 chemin de la Fare à Lançon à La Fare Les Oliviers (13580), est désigné pour procéder, en présence du Canal de Ventavon Saint-Tropez et de la Société Borey à une expertise avec la mission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Landais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 521-1 et L. 911-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais