Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins

                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, anciennement Societé nationale des chemins

consorts T...), venant aux droits d'Alain T..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné Benjamin Y..., propriétaire voisin, en interdiction de passer sur leur fonds par un autre chemin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 avril 2018), rendu en référé, que, présentant un traumatisme d'une cheville

rural et non de chemin d'exploitation.

B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sorim, de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié cet ouvrage à un chemin

accidents du travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes spéciaux)), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins

premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1991), que Mme Y..., reprochant à la commune d'Opio d'avoir aménagé un chemin

1, quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins

consorts de X... de leur demande en liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme A... a déplacé le deuxième pilier de façon à restituer la largeur initiale du chemin

C... a fait édifier un mur de clôture empiétant sur un chemin utilisé par Mme A... épouse F... J... G...; qu'un jugement a condamné M.

[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.916 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar, (2eme chambre civile) dans le litige l'opposant à la société Le Chêne

boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval

solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval