CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 448 résultats pour « Buffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 127 sur 523

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A

613723c4cd5801467740de3e

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de42

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740def7

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740df0c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbe

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbf

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e08e

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e164

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e165

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e17c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e17d

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e17f

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e241

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e312

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e422

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e425

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e427

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e42a

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle