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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03022_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, alors que la décision de transfert litigieuse n'emporte pas éloignement vers l'Angola, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
12 février 2026
séjour, et méconnaît ainsi la directive 2008/115/CE ; la décision fixant le pays de destination est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des risques qu’il encourrait en cas de retour en Angola
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402216_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en faisant valoir que la délégation n'est pas produite, qu'avec sa mère le requérant n'est pas retourné en Angola, qu'il vit depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406588_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, ressortissant angolais né en 1987, soutient être entré sur le territoire français le 18 mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304409_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A, ressortissant angolais qui indique être né le 6 juin 2007, a sollicité le 25 mai 2023 sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de l'Isère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cd7
11 janvier 2018
11 janvier 2018
le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [D] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Véronique ANGOT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fdf
17 novembre 1977
17 novembre 1977
ROGERS, ENGAGE LE 1ER AVRIL 1968 EN QUALITE D'ASSISTANT ADMINISTRATIF PAR LA SOCIETE ANONYME IOS-FRANCE (SERVICES ADMINISTRATIFS) A CONCLU AVEC SON EMPLOYEUR, LE 18 MAI 1973, UNE CONVENTION REDIGEE EN ANGLAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303910_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le 30 mars 2023, un garde champêtre de la commune de Saint-Avold a constaté, à hauteur du n° 14 de la rue des Anglais, des déchets abandonnés sur la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100452
11 juin 2008
11 juin 2008
juge français le 24 mars 2005 en application de l' article 3 b) du règlement (CE) du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) alors que le même jour, Mme Y... déposait également une requête devant un juge anglais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504808_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle n'apporte toutefois aucun élément pour démontrer que le projet de création d'entreprise qu'elle a commencé selon ses écritures fin 2015 nécessiterait qu'elle suive à bref délai une formation en anglais
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251424
13 décembre 2006
13 décembre 2006
considération d'intérêt général et notamment sur la cohérence et le sérieux du projet d'études envisagé ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que le souhait de Mme A de poursuivre ses études d'anglais
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203285_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Domazan a délivré un permis d'aménager un lotissement de 18 lots à la société Angelotti
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406121_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que son fils B suit une option bilangue Anglais-Allemand qui n'est pas disponible dans le collège de rattachement selon la carte scolaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10120
6 mars 2024
6 mars 2024
siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [P] [E], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Class, 2°/ à la société Barclays Bank PLC, société de droit anglais
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007897285
1 juillet 1996
1 juillet 1996
X... en même temps que l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, le PREFET DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR a décidé que l'intéressé serait éloigné vers l'Angola, pays dont il a la nationalité ; que
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142667
6 mars 2014
6 mars 2014
46, paragraphe 1, ont été adoptées, DECLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire et DECIDE d’en clore l’examen. [1] Anglais
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda814
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par courrier du 02 octobre 2023 adressé en anglais au juge des libertés et de la détention de [Localité 4], M. [O] [G] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui a été notifiée sur le siège.
Source officielleETRANGERS
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16 août 2023
16 août 2023
2023 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [I] [X] [S] né le 06 Juin 1980 à [Localité 1] (ANGOLA
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
initiale en soins libres pour une décompensation psychotique, le 12 juin 2024 en hospitalisation sous contrainte en raison de troubles du comportement (tension psychique, instabilité, agressivité, angoisse
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Source officiellePage 127 sur 1225