(Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un jugement produit au cours d'une autre instance

DEVANCE, demeurant 107, Les Fontaines, à Ugine (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°) de Monsieur Eric Y..., 2°) de

Patrick X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 2 / l'Union régionale CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1997 par le tribunal d'instance

pour pouvoir considérer que celui-ci a pris fin et que le bail initial était ainsi toujours en cours, de sorte que la question des dégradations des bâtiments ne pourrait être examinée qu'à l'expiration

la Barclay's bank pour qu'il soit fait défense à cette dernière de payer ; que la société MARTCO et la BCPM ont soulevé, d'une part, une exception d'incompétence au profit du tribunal de première instance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Constuction du bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1994 par le tribunal d'instance

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ascométal, domicilié BP. 30 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande instance

X... a introduit une seconde instance pour obtenir paiement de salaires et d'indemnités de rupture en contestant sa démission au 1er mai 1989, invoquée par l'employeur ; Attendu que M.

Par jugement du 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes a déclaré l'instance périmée. 4.

[Y] a recherché, devant un tribunal de grande instance, la responsabilité de la société d'expertise comptable IS conseil (la société). 2.

disposition résulte d'un accord entre chaque section syndicale et le chef d'entreprise, il n'est pas contesté qu'ils avaient été placés près de ceux réservés à la direction, que la caméra avait été installée

directement par SAP AG le 24 décembre 1999, accompagné de documents rédigés entièrement en anglais ; que la société SAP France soutient toutefois que ces documents techniques étaient destinés à l'installateur

La SARL Transports Nardoux Fils soutient enfin que le véhicule a initialement été refusé par les Mines, la plaque constructeur n'ayant pas été posée par la SARL STVI.

La société INTI ENERGIE prétend qu'elle aurait subi un préjudice du fait d'une installation non conforme aux exigences techniques CIC la société ERDF et aux exigences techniques d'installations des onduleurs

l'ensemble des attractions et du site, et seul Frédéric A... devait, entre autres, surveiller la piscine ; que si la commission départementale de sécurité a eu, le 16 juillet 1991, à examiner les installations

nature de ses missions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait et qu'il n'a jamais contestés ; que rien ne l'empêchait en effet de signaler ou de dénoncer les anomalies de l'installation

, architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), deux immeubles avec la participation du bureau d'études Omnium technique de constructions (OTC), de la société Saga Barril, installateur