Y... en qualité de caution de la société Impression spéciale du Loiret (société ISL), au motif qu'elle avait donné du matériel en crédit-bail à cette société avec le cautionnement solidaire du gérant de

à cinq ans ; que passé ce délai le licenciement pourra être effectué ; Attendu que Guémin, qui avait été embauché le 3 juillet 1972 en qualité de cadre commercial par la société Manufacture d'Impression

SPECIALISEE DANS L'IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES, EST EXECUTEE PAR UNE EQUIPE D'OUVRIERS REUNIS EN UNE ASSOCIATION DE FAIT APPELEE "COMMANDITE", QUI A SON PROPRE REGLEMENT INTERIEUR ET SES ORGANES

Gravures impressions publicitaires en tous genres et sur tous supports. Représentation, vente, revente articles publicitaires et tout support de communication, Pao, fournitures de bureau.

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Nîmes à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Paris, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police d'Orléans à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Paris, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

A INJECTE UN PRODUIT DE CONTRASTE, LE "CONTRIX 28", QUE, LORS DE CETTE INJECTION, LE PATIENT A EU L'IMPRESSION DE RECEVOIR UNE DECHARGE ELECTRIQUE DANS LA JAMBE DROITE, LAQUELLE EST DEVENUE INSENSIBLE;

ETAIT INJUSTIFIE, COLOMES INVOQUAIT LA DECISION PENALE, MAIS QUE CETTE DECISION, POUR RELAXER PUSTOCH, AVAIT ADMIS COMME POSSIBLE QUE L'AMBULANCE AIT EMPIETE ABUSIVEMENT SUR SA GAUCHE, DONNANT AINSI L'IMPRESSION

Attendu que le trésorier principal d'Athis-Mons a notifié le 28 février 1986 à la société Office distribution impression publicitaire (ODIP) un commandement de payer la somme de 239 490,40 francs pour

blanc et rehaussées de couleurs, alors que, selon lui, le contrat prévoyait, au moins implicitement, que les reproductions devaient être effectuées au moyen de plaques gravées, " aussi bien pour l'impression

. ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : CONSTATE l'extinction de l'action publique ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; ORDONNE, l'impression du présent

jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Courbevoie, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais d'impression

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation, sous

électorales ; qu'aucune autre disposition du code électoral n'en interdit l'usage s'agissant des bulletins de vote utilisés pour l'élection des conseillers municipaux ; que l'article L. 52-3 autorise l'impression