Délibération n° 2021-136 du 20 juillet 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – Agence des participations de l’État – entreprises du secteur public – compatibilité

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de marchés de second oeuvre dans le secteur du B.T.P. en Ile-de-France

relatif à l’acquisition par la société Cafom du pôle distribution de la société Fincar dans le secteur de la vente d’équipements de la maison

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis

relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle en France métropolitaine

relative à des pratiques mises en oeuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l’archéologie préventive

Délibération n° 2020-171 du 22 septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directrice de cabinet / Société du secteur des transports – Compatibilité avec réserves

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’accès à Internet à haut débit

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Sovis concernant le secteur du verre à usage médical

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés du groupe Conraux par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

relative à l'exécution de la décision n° 06-D-30 du 18 octobre 2006 concernant le secteur des taxis marseillais