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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c6c601f083189919dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles soutiennent que les circonstances de l'accident du travail du 22 octobre 2015 sont indéterminées, et que Mme [J] devait utiliser un sèche linge s'agissant d'une couette en plumes ; que la manipulation

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd0d6b63637c907b7c49

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Néanmoins BOTTE à l'obligation de mettre à disposition de CBC des terres suffisamment sèches afin qu'elles soient admissibles en classe 3+. (') BOTTE réalise des pieux de fondation de la DRPJ et des

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde68beee0f8318b9710e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le 14 septembre suivant, ont été rajoutées des prestations relatives au solin vertical en façade sud, au déplacement du chauffe eau et à un radiateur sèche serviettes dans la salle de bains.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e3e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par conséquent, ce dernier est parti sans être facturé, ce qui représente une perte sèche pour l'entreprise ', fait ayant une incidence sur le chiffre d'affaires pour avoir 'laissé des aides auditives

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 1er septembre 2021, au cours de laquelle il a été procédé au vote d'une résolution n°23 portant sur des " Travaux Installation Colonne sèche dans

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TERRES D'ARMOR HABITAT a souligné que Monsieur [L] [S] et les occupants de son chef (enfants) avaient adopté des comportements bruyants de façon quasi permanente (musique, cris, mécanique dans le garage, sèche-linge

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

auprès de laquelle Monsieur [I] soutient avoir acheté divers appareils électroménagers en octobre 2019 (pétrin à spirale, four à convection, four vapeur, micro-onde, cuttor de cuisine, lave-vaisselle, sèche-linge

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c96c71a6a83181c8c0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[D] [B] ayant consisté à construire un mur en pierres sèches pour contenir l'effondrement des terres provenant d'un talus de la parcelle [Cadastre 3], les époux [R] les ont fait assigner devant le juge

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6549e2f0bc1a528318e09686

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vous lui avez répondu très sèchement puis, dans la suite de la conversation, vous vous êtes emportée de manière inappropriée. Ce n'est pas la première fois qu'un tel incident est à déplorer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301413_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

du navire étaient cassés lors de son acquisition en 2020 et qu’il ne les a pas fait réparer au cours de l’année d’imposition en litige, précisant que l’embarcation était de ce fait stationnée en cale sèche

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, le procès-verbal établi par commissaire de justice le 28 février 2025, soit quelques mois après l’intervention de la société SDI ventilation, constate la présence de moisissures sèches – donc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le mandataire considère que le devis que l’expert judiciaire a validé propose des améliorations comme le remplacement du radiateur par un sèche serviette, la reprise totale de la faïence, le remplacement

Source officielle
CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce5

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2015L02464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Marilyne SECCI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les arguments développés et les pièces produites par la salariée ne permettent pas de remettre en cause la valeur probante de ces éléments, l'existence de transactions concernant une valise de poisson séché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

À l'aplomb de ce chemin se trouve un mur en pierres sèches qui retient le tréfonds des parcelles constituant sa propriété.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03424_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une parcelle cadastrée , située en contrebas d'une voie communale dénommée " chemin des ", dont elle est séparée par un mur, d'une longueur totale de 135 mètres, composé de huit segments en pierres sèches

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ce site « Natura 2000 » recouvrent, ainsi qu’il résulte notamment du document d’objectifs, la préservation des habitats naturels à forte valeur patrimoniale, au nombre desquels figurent les pelouses sèches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a016

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

mur de clôture sur le fondement du rapport d'expertise imputant les causes du sinistre pour moitié aux pluies du 9 septembre 2002 et pour moitié aux travaux de nivellement à la base du mur en pierres sèches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300054

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

évacuation demeurée béante, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'avis de l'expert, a souverainement retenu que l'absence apparente dans l'appartement d'une bouche d'évacuation pour le sèche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

sur l'escalier de pierre, cette prestation de figurant pas dans la situation de chantier n° 1 susvisée, ni qu'elle aurait démoli la première marche de l'escalier en pierres et que le mur en pierres sèches

Source officielle