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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10680
14 septembre 2016
14 septembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10610
23 mai 2017
23 mai 2017
Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d6cdc6046d473898a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GUINOT contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE en date du 28 Janvier 2025 dans un litige l'opposant à M.
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d8cdc6046d473898ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GUINOT contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE en date du 28 Janvier 2025 dans un litige l'opposant à M.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6363
12 avril 2023
12 avril 2023
droits de la société SOCOTEC FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29242 assistée de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [I], [S] [X] né le 27 Septembre 1975 à beauvais de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27581
24 août 2022
24 août 2022
[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Décembre 2021 Date des plaidoiries
Source officielleChambre des Etrangers
69cdfa90cdc6046d47d1cb26
1 avril 2026
1 avril 2026
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur GUYOT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
10 avril 2025
le, [Date naissance 1] à, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Octobre 2023, par mise
Source officielleService des référés
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMA IARD es qualité d’assureur de la société SYSTEM ALU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société MAAF ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 12] représentée par Maître Anaïs GUYOT
Source officielleJEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c9
25 avril 2024
25 avril 2024
URBANIZA RCS PARIS 849 878 673 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nina GUINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0538 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64037
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GUYOT, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Loire Atlantique tendant à voir prolonger
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7]' [Localité 11] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielleChambre Sociale
68b7cb9d58b4b82c34042bb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Stéphane GUYOT
Source officielle1ère Chambre
67f750b76527a11effc4b6f5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
numéro 2019/013974 du 10/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 3] [Localité 4] et Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Maître Jean-Paul GUINOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f8b4eeb12b01e97e03d861
10 avril 2025
10 avril 2025
STEF LOGISTIQUE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officiellePage 126 sur 470