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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a40b6b43000800d81e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SIT LOCATION [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° SIRET : 739 809 358 Représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1093 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37ae
29 avril 2022
29 avril 2022
1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Et actuellement [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Karen FAUQUE
Source officielleChambre civile 1-5
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE (10) Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE (105) Me Marie-noël LYON, avocat au barreau de VAL D'OISE (100) Me Véronique FAUQUANT
Source officielleRéférés
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
[4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Véronique FAUQUANT
Source officiellePremière Chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Véronique FAUQUANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
12 avril 2018
compensatrice de préavis, outre 522,98 € au titre des congés payés y afférents, et 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE Mme A... a été engagée par la SCM Fauchet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
Localité 1] Représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SCI [Adresse 1] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2003
28 mai 2003
FAUQUENOT & Mme SEICHEL Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ff
29 novembre 2007
29 novembre 2007
né le 26 octobre 1958 à Le Creusot (71) Beaulieu Vieux 47400 FAUILLET représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
née le 14 août 1947 à PARIS demeurant... 62200 BOULOGNE-sur-MER représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistés de Maître ROBERT du cabinet FAUCQUEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8b
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00080_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue notamment de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2 697 kWc dénommée " projet SEITA Fauillet
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003615397
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Lors de l'interrogatoire du 4 juin 1992, elle réitéra les aveux déjà passés lors de la procédure criminelle en reconnaissant la fausseté des accusations dirigées contre le requérant. 16.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd4c
26 avril 1994
26 avril 1994
groupe des Verts au sein de la société ICR, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que " Etienne X... ne pouvait qu'être conscient de la fausseté
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5ca
30 janvier 2002
30 janvier 2002
pas contestable que les situations semestrielles et les communiqués et messages du président s'y référant, font partie intégrante de l'information financière diffusée par une société, et que leur fausseté
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] qui, sur l'honneur, atteste de la fausseté, puis dans la deuxième attestation, de l'inexactitude, des propos de M. [X], expliquant que c'est M.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
De même, le tribunal correctionnel n’a pas statué sur la véracité ou la fausseté de ces pièces. Enfin, les pièces produites ne revêtent pas d’apparence de fausseté.
Source officiellePage 126 sur 218