This sum will be converted into Bulgarian levs at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the decision taken by the Court to

The amount would be converted into the national currency of the Russian Federation at the rate applicable at the date of payment, and would be payable within a period of three months from the date of notification

This sum will be converted into Polish zlotys at the rate applicable on the date of payment, and will be payable within three months from the date of notification of the decision taken by the Court to

This sum, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Czech korunas at the rate applicable on the date of payment, free of any taxes that

intérêt à mettre en cause Z... et ce, en délaissant par là même tous les éléments du dossier, tels qu'exposés dans les conclusions de la partie civile, à savoir les témoignages d'autres personnes, tous convergents

Je suis quasiment sûr de moi concernant cet individu" (D323) ; qu'il a précisé que cet homme avait donné deux coups avec cette barre (D324) ; qu'il ressort de ces déclarations convergentes que M.

entretenu, connu du preneur et choisi par ce dernier, lequel avait lui-même sur la première évaluation Roux de sa main modifié certains prix ; que plus précisément le prévenu faisait état des données convergentes

Y..., mariés sans contrat préalable, a été prononcée, sur assignation du 2 mai 1991, à leurs torts partagés, le 25 mai 1992 ; qu'elle a été convertie en divorce, le 10 mars 1998 ; que, dans le cadre de

de façon absolue, en cas d'extinction de la créance pour défaut de déclaration dans le délai légal, toute éventualité de reconnaissance par le débiteur d'une obligation naturelle susceptible d'être convertie

CONSERVATOIRE ET SA CONDAMNATION, PAR ARRET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, A LUI PAYER UNE CERTAINE SOMME A TITRE DE SALAIRES; QU'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, VALIDANT LA SAISIE CONSERVATOIRE L'A CONVERTIE

PROUVER, NOTAMMENT, LA CESSATION DE TOUTE COHABITATION ET COLLABORATION AVEC SON MARI A UNE DATE ANTERIEURE AU 21 DECEMBRE 1966, DATE DE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE EN SEPARATION DE CORPS, ENSUITE CONVERTIE

du dossier que Mme X..., ressortissante dominicaine, qui réside en Guyane depuis 1990, comprend et parle très peu le français, qu'elle ne sait ni lire ni écrire, et qu'elle ne peut soutenir une conversation

X... ne peut soutenir qu'avec difficultés une conversation en français, et n'utilise en famille que la langue arabe ; qu'il ne verse au dossier aucune pièce probante de nature à infirmer ces constatations

qu'à la date du décret lui refusantl'acquisition de la nationalité française pour défaut d'assimilation, Mme X... ne comprenait que médiocrement le français, ne soutenait qu'avec difficulté une conversation

bousculade pendant le service, recherche permanente de conflits sans raison apparente, manque de patience' ; - qu'il avait été constaté 'des dérapages sexiste et sexuel' de sa part : 'Sujets de conversation

    The applicants complained that the interception of their telephone conversations in the course of the criminal proceedings against them had violated their right to respect for their private

Puis lors de la pause, il a eu une conversation avec M. [Y].

Suite à cette conversation, Mme B... était en pleurs et dans un grand état de stress.

They employed secret surveillance measures against some of the suspects, including monitoring their telephone conversations and using undercover investigators. 6.