Crédit agricole, la Commission nationale de conciliation a, le 8 juin 1988, "constaté que les relations contractuelles ne sont plus possibles entre les parties" ; que la caisse s'étant conformée à cet avis

correspondait très exactement à la finalité d'une véritable information et consultation des institutions représentatives permettant effectivement au comité central d'entreprise de recueillir ainsi l'avis

20 août 1974 en qualité de chauffeur-ramasseur par la société Laiterie du Châlet, a été victime le 16 mai 1988 d'un accident du travail ; que le 23 juillet 1991, le médecin du travail, confirmant les avis

l'arrêt d'avoir confirmé la décision du juge des référés, alors, selon le pourvoi, que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que non seulement le commissaire-priseur n'avait pas pris l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

engagé le 1er juin 1992 en qualité de maçon par la société Campenon Bernard régions a été victime d'un accident de trajet le 25 mars 1997 ; que le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi par avis

Z... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 2 juin 2003) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la tutelle en gérance, alors, selon le moyen, que l'avis

par l'employeur au soutien de la différence de traitement constatée ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir pièces à l'appui qu'alors même que deux de ses collègues avaient reçu, comme elle, un avis

[K], de Me Haas, avocat de la société [K] bâti rénove l'habitation, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Martinel

Le 14 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a formulé une demande d'avis, ainsi libellée : Énoncé de la demande d'avis 1.

Le 23 octobre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par un avis du médecin du travail mentionnant que « l'état de santé de M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement algérien, a émis un avis

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis

ainsi les dispositions de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, les époux [I] produisaient le courrier du 18 septembre 2017 auquel étaient joint, d'une part, le recommandé avec avis

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Coline Diffusion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AVM Import, après

même loi, que l'employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail l'a dispensé de toute recherche de reclassement en mentionnant expressément, dans l'avis

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Énoncé de la demande d'avis 1.