relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

relative à une saisine dans le secteur de l'électrification rurale et des réseaux de transport de l'énergie électrique dans la région Rhône-Alpes

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société France Télécom dans le secteur de la commercialisation des listes d'abonnés au téléphone

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés du pôle plastiques du groupe Gazechim par le groupe Snetor

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux d'électricité dans le département du Gard

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des câbles électriques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Biotherm dans le secteur de la commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

relative à une saisine de la Société des travaux industriels et publics spécialisés concernant le secteur du ménage sur routes et autoroutes

relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage des véhicules légers dans les régions Pays de la Loire et Bretagne

relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Lilly France dans le secteur des spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux