Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12256
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Le second requérant, GreenNet Limited, est un prestataire de services internet sis à Londres.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère
Source officielleSaisies immobilières
69cec84fcdc6046d47e70990
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été avisées que la décision sera rendue le 2 avril 2026, par mise à disposition secrétariat-greffe du juge de l'exécution.
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Albane SURVILLE, Greffier.
Source officielleChambre 1-8
6788a5ce5e7520ea67f8e4b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, faisant fonction de greffier
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffère
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président de la 4ème chambre Signé Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président de la 4ème chambre Signé Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eed
16 août 2007
16 août 2007
LE GREFÉIER.-LE PRÉSIDENT,--'
Source officielleciv3
61372123cd580146773f14a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Pierre, Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant au Grelet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président de la 4ème chambre Signé Thierry Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Daverio, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202746_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B D, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, à titre principal, forment opposition à la contrainte délivrée le 2 novembre 2022, émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier pour le recouvrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03926
29 juin 2016
29 juin 2016
Ces mémoires sont déposés au greffe de la chambre de l'instruction et visés par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00795
28 mars 2018
28 mars 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101194
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de 200 000 euros et la remise à cette dernière d'une jument estimée à 50 000 euros ; qu'un rapport d'expertise judiciaire du 4 juillet 2008 ayant révélé que le cheval souffrait d'une arthrose des grassets
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a33
4 juillet 1984
4 juillet 1984
X..., Jouannin, Granet et Archambault, chefs de rang au restaurant exploité par cette société, diverses sommes à titre de restitution de prélèvements indûment opérés au profit de la gérante sur les perceptions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02675
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e945
17 mai 1993
17 mai 1993
défense au fond" et que c'est, dès lors, à juste titre que les premiers juges l'ont déclaré irrecevable ; que d'autre part, il ne résulte d'aucune énonciation du jugement ni des notes prises par le greffier
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e939
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sapeic Dataforms, les conclusions
Source officiellecr
61372683cd580146774262a1
17 octobre 2007
17 octobre 2007
, des parties et de leurs avocats ", l'arrêt attaqué mentionne (p. 10) que " Mme X..., greffier " était " présente lors des débats et du délibéré " ; "alors que seuls doivent participer au délibéré
Source officiellePage 125 sur 1273