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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

V n°3779, sur le bien immobilier ci-après décrit, - un prêt d’un montant de 136 411 € au taux d’intérêt fixe de 4,40 % l’an, remboursable en 276 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94080

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COMPARANT, concluant par et ayant pour conseil la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200472

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce dernier ne permettrait pas l'arrêt d'un ensemble routier d'une taille standard sur la voie publique située entre ce passage et l'axe de la demi-barrière positionnée en aval du passage à niveau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301232

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, ès qualités, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42ac9066fd7c90fc2547

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce principe est justifié par l'obligation pour le professionnel de se renseigner, ce dernier disposant d'un délai de cinq ans pour procéder à toutes vérifications.

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563d1aaacbea0fe6801d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 2] représentée par Me Daphné JORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200059_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 27 septembre 2019, l'a placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 27 septembre au 19 décembre 2019 et du 14 au 19 février 2020, à demi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils sont en couple depuis plus de deux ans et demi, et se sont mariés en France et en Tunisie au printemps 2024 et bien qu'ils aient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201635

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de première instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201437

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 16-60.128 et W 16-60.228 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201441

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201444

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110412

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

code civil ; Alors 6°) que, les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en retenant, pour lui dénier la possibilité d'invoquer l'existence de vices cachés, que Mme M... avait

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CA

16e chambre

5ffc71245f9f2048b2d04d35

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse de Crédit Mutuel d'Herblay poursuit le remboursement de sa créance fondée sur un acte authentique de prêt du 16 juillet 2010 garanti par un privilège de prêteur de deniers

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400a0

Cassation

18 juillet 1972

18 juillet 1972

POUR EXERCER DANS LES LIEUX LOUES LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE DRAPERIE POUR HOMMES ; QUE VEUVE X..., APRES AVOIR DONNE CONGE, LE 30 SEPTEMBRE 1967, A Z..., EN ACCEPTANT LE PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600620_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

garantie sous-jacente » à cet avis de mise en recouvrement ; 2°) d’ordonner au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Seine-Maritime, à titre principal, de radier

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe094

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mlle Denise Bourgeois, demeurant Beau-Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b9

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Patrick A..., demeurant Les Pistes à Oz-en-Oisans (Isère), 15 / de Mme Denise J..., épouse Y..., demeurant Le Pratel à Saint-Ismier (Isère), 16 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91700

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

légaux ayant son siège au 21 avenue Georges Clémenceau-95110 SANNOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle