attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n'était pas en mesure de vérifier

attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n'était pas en mesure de vérifier

attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n'était pas en mesure de vérifier

attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n'était pas en mesure de vérifier

attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n'était pas en mesure de vérifier

ne pas mentionner l'identité des expropriés ; 3 ) de viser seulement l'accomplissement de la formalité de publicité dans les journaux du département par un visa purement formel qui ne permet pas de vérifier

qu'elle le constatait pourtant, dans ses dernières conclusions, le salarié soutenait que l'employeur ne justifiait pas de la date des faits, ni de la date de leur révélation, ce qui ne permettait pas de vérifier

ne peut exiger la preuve de faits susceptibles de fonder une action ultérieure ; qu'en considérant que les pièces produites au soutien de sa requête par la société WBP ne permettraient pas de vérifier

Z..., professionnel de l'immobilier, à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

c'est le débiteur qui exerce les fonctions dévolues à l'administrateur et il ne peut continuer un contrat de bail en cours que s'il y est autorisé par le juge-commissaire, auquel il appartient de vérifier

X... a reçu, le 16 octobre 1980, d'une part, un avis de vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble portant sur les années 1976 à 1979 et mentionnant la possibilité de se faire assister d'un

Dans tous les cas, la procédure de vérification doit comporter l'envoi d'un avis de vérification.

caisse qu'il détenait avant 1974, s'est borné à produire des documents relatant des achats et ventes d'or et de bons de caisse réalisés de façon anonyme ; qu'une telle réponse, qui ne permettait pas de vérifier

DGCCRF, que les 11, 15 et 17 décembre 1997, les 22 et 23 janvier 1998, ils se sont présentés à la clinique du Rond-Point des Champs Elysées afin d'effectuer une enquête répondant à trois objectifs : -vérifier

X... ne permettait pas d'en vérifier la date, sans renverser la charge de la preuve et violer ainsi l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que le juge à qui il a été expressément demandé d'adresser

recours tendant à la radiation de cette liste électorale d'un certain nombre d'électeurs, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas respecté l'article R. 14 du Code électoral, ayant statué sans vérifier

répondre à ses conclusions qui invoquaient l'irrégularité des attestations en raison de l'absence d'indication de l'adresse des témoins alors que ce renseignement aurait permis aux juges du fond de vérifier

divorce au motif que les griefs dont la réalité était reconnue ne constituaient pas une injure grave et/ou renouvelée de la part de l'épouse, l'arrêt n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier