-Villa la Rescapade-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me BURSTOW avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GARNIER SANTI, avocat au barreau D'AIX

MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant par Maître Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 octobre 2007

.- 83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP LOUSTAUNAU SABATER FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN CLINQUE DU COUDON, RCS DE TOULON No

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour *- *- *- *- * 11ème A-2010/ 488 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure

Représentée par Me SIMONI, substituant Me Dominique PAOLINI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

CONSEILS PERSPECTIVES représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

#Hartmut Simon contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.#Petición de decisión prejudicial: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Alemania.

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée

] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux ayant pour conseil Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et représentés à l'audience du 24 août 2022 par Me Linda SIMONET

SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIMÉS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

2024045552 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 501342885 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU

41791/21 29/09/2021 Alexandru-Sebastian BACS 1999   17/11/2021 02/09/2024 14/10/2024 29/11/2024 20/01/2025 Returned to sender as “unclaimed”       44423/21 25/08/2021 Marius-Catalin SIMONFI-FILIP

SCCCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] SCCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Isabelle SIMONNEAU

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1174, postulant et par Me Julien SIMONDI

SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HÔTEL DU HAINAUT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.