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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Erwan, né et décédé le 8 juillet 2005, - Mathis, né le 27 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea9
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17160 MATHA Représentant : Me Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Sylvie Y...NÉE Z.
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2022 ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102219_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie
Source officielleJuge unique 6
DTA_2104920_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a mis un terme à sa prise en charge en qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2314415_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D et Mme A F, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2308569_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des jeunes D A et E A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
décembre 2023 chez un cousin, que son épouse est enceinte de plusieurs mois, qu'il a travaillé dans la société Turquaise à Châteaudun en qualité de maçon à compter du 25 mai 2021 puis dans la société Mathis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00484_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00486_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03412_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00111_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02804_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler les autres décisions contenues dans l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01923_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400033_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
31 août 2007
le plus souvent en présence d'autres personnes, telles : lorsqu'elle répondait à ses questions : " ce n'est pas vrai ", " vous mentez ", " ce n'est pas la bonne réponse " ; lorsque les étiquettes " Mathys
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Mathys SCHOEVAERT, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs, l'un en date du 1er février 2007, et l'autre non daté.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 124 sur 210