Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mai et 14 juin 2024, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

BELGIQUE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me GITTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

ALPES représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me COUTTON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le maire du Bourget, représenté par Me Landot, conclut, d’une part, à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 3 décembre 2021

A B, représenté par Me Landot , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable ainsi qu'à

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 28 septembre 2021, 14 décembre 2021, 11 mai 2022, 18 mai 2022 et 18 novembre 2022, la commune d'Emerainville, représentée par Me Landot

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête

en défense, enregistrés les 6 février 2024 et 29 mai 2024, le syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut, représenté par Me Landot

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

[R] [D] [7] Me Pierre LANDETE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 13 janvier 2026

GENERAL AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL DE LOIRE CENTRE HOSPITALIER [15] ORDONNANCE Le 23 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Vanessa LANDAIS

Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 22 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée

Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 22 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée

RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre LANCON

BORDEAUX représentée par Maître Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [J] [W] épouse [E] de nationalité Française domiciliée : chez 29 bis route du Landat

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa LANDAIS

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

F B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 prise par le directeur des examens et des concours de l'académie de Bordeaux en tant qu'elle refuse