Par ordonnance de radiation du 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 19/00430.

[L] de l'intégralité de ses demandes, - ordonner la radiation du rôle de l'appel interjeté par M.

Pour sa part, [U] [A] prétend qu'au jour de l'accident, et depuis de nombreuses semaines, l'une des vis élargisseuses de la rame était inadaptée à son utilisation et créait des plis sur le tissu.

Par un premier arrêté du 10 novembre 2022, la directrice générale des services de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé le licenciement et la radiation de M.

Il importe peu que, dans son jugement du 23 mai 2016, le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de La Réunion, après avoir noté que le mandat de liquidateur de M.

Sous le n° 2205079, par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars et 22 juillet 2022, et les 9 janvier et 22 mars 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état

* Les époux [H] ont par conclusions signifiées le 24 septembre 2024, soulevé un incident aux fins [I] radiation [I] l'affaire du rôle [I] la Cour.

[T] à son encontre est nul pour défaut d'intérêt à agir contre une personne dénuée de qualité pour défendre, - que l'omission par la SAS Promotion Pichet de faire état de cette radiation en première

Par conclusions d'incident notifiées dans leur dernier état le 12 septembre 2025, M.

Les dispositions de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 prévoient que l’aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l’action n’apparaît pas manifestement dénuée de fondement.

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 29 août 2022 du maire de Deauville portant radiation

section H n°[Cadastre 2] pour une contenance de 14 a 19 ca, le volume 2 comprenant les zones B et C figurant au plan de zones Le remboursement de ce prêt était garanti par le privilège du prêteur de deniers

@ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE

, toque : PB139 plaidant pour Me Frédéric B..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Madame Joëlle C... 6 résidence du Val de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la

[X] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Lauriane COUTELIER Me Denis GENTILIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

des charges arrêtés au 2ème trimestre 2022 et de la taxe foncière 2021, avec intérêts au taux légal majoré de deux points à compter du commandement du 12 octobre 2021 sur la somme de 23 509,79 €, en deniers

Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Denis